Conditions Générales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des prestations proposées par Scaling Lab à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services

Scaling Lab propose des services d'automatisation et de croissance digitale destinés aux cliniques esthétiques, spas, centres de massage et instituts de beauté en Belgique, articulés autour de 6 piliers : optimisation de l'offre, système de réservation intelligent, réceptionniste IA multi-canal, gestion des avis Google, programme de fidélité automatisé, SEO local et publicité Meta & Google.

Le détail des prestations incluses est précisé dans la proposition commerciale remise au client.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé à la signature de la proposition commerciale, accompagnée du versement de l'acompte. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA belge applicable. La facturation s'effectue via JobYourself.

Modalités de paiement :

- 50 % à la signature du contrat

- 50 % à la livraison complète des modules (J+14)

En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales (taux BCE + 8 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Délais d'exécution

Scaling Lab s'engage à livrer les systèmes installés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des accès nécessaires communiqués par le client.

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des accès ou validations par le client. Scaling Lab ne peut être tenu responsable des retards qui lui sont imputables.

6. Garantie de résultats

Scaling Lab offre une garantie de résultat sur 60 jours calendaires à compter de la mise en ligne complète des systèmes. Si aucune amélioration mesurable des indicateurs définis en commun n'est constatée, Scaling Lab s'engage à :

- Poursuivre les optimisations gratuitement jusqu'à l'obtention des résultats, OU

- Rembourser partiellement le client, à sa discrétion

Cette garantie est conditionnée au respect par le client de ses obligations contractuelles (accès communiqués, validations dans les délais).

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

- Fournir dans les meilleurs délais tous les accès nécessaires (site web, Google, réseaux sociaux)

- Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrables

- Désigner un interlocuteur référent disponible pendant la phase d'installation

- Ne pas divulguer les méthodologies et systèmes déployés par Scaling Lab à des tiers

8. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et systèmes développés par Scaling Lab restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage limité à son établissement pour la durée de la relation contractuelle.

Les contenus spécifiquement créés pour le client (textes, scripts, visuels) lui sont cédés définitivement après règlement complet de la facture.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.

10. Résiliation

En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier le contrat par lettre recommandée après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrables.

En cas de résiliation à l'initiative du client sans motif légitime, l'acompte versé reste acquis à Scaling Lab à titre d'indemnité forfaitaire.

11. Responsabilité

La responsabilité de Scaling Lab est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas Scaling Lab ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de revenus, perte de clientèle). Sa responsabilité totale est plafonnée au montant effectivement réglé par le client au titre du contrat concerné.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Contact : [email protected] — +32 499 37 92 58

Experts en croissance digitale pour cliniques esthétiques et instituts de beauté en Belgique.

Contact

0499 37 92 58

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